La EI Eglantine ZABIAUX-TROUVE (ci-après, « Nous » ou « Le Responsable de traitement ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, mettant tout en œuvre pour les protéger.
À ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés.
La présente Politique de confidentialité et de protection des données (ci-après, « la Présente ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par Eglantine ZABIAUX-TROUVE.
Nous nous gardons la possibilité de modifier la Présente à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.
Qui est concerné par le traitement des données à caractère personnel ?
Les personnes concernées (ci-après également désignées par l’appellation « vous ») par les traitements effectués par Eglantine ZABIAUX-TROUVE sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées depuis le site internet de Eglantine ZABIAUX-TROUVE (https://rosa-canina.fr, ci-après le « Site Internet »).
Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Nous entendons par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, couvrant les actions suivantes : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Qui est le Responsable de traitement ?
Vos données sont collectées par Eglantine ZABIAUX-TROUVE, EI, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET 881 252 076 00016, et dont le siège social est situé 73 rue de l’Oise, 60200 Compiègne, agissant en qualité de Responsable de traitement.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.
Principes généraux sur la protection des données personnelles
En application de l’article 5 du RGPD, Eglantine Zabiaux-Trouvé s’engage à ce que les données personnelles soient :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :
- Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur le fondement d’une base légale appropriée.
- Transparence : vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information vous sont mis à disposition. Aucun traitement de vos données personnelles n’est mis en œuvre à votre insu.
- Minimisation : nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement.
- Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte vos droits à la protection des données personnelles. En outre, nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils
répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées. - Sécurité des données personnelles : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, et/ou nécessaire.
- Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos soustraitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons (i) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (ii) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés et de (iii) respecter la Règlementation relative aux Données Personnelles. Eglantine Zabiaux-Trouvé, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
Quels sont les types de données collectées ?
Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux finalités, conformément au principe de minimisation des données.
Nous recueillons et traitons :
- Données d’identification et de contact :
– Nom et prénom
– Adresse postale
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone - Données professionnelles :
– Nom de l’entreprise
– Numéro de SIRET - Données de connexion et d’utilisation (collectées par la plateforme en ligne : systeme.io lors des commandes en ligne :
– Identifiants de connexion
– Données de navigation
– Adresse IP - Données relatives aux commandes et transactions (collectées par la plateforme systeme.io) :
– Historique des achats et détails des produits digitaux commandés
– Informations de paiement (Système.io traite les données de carte bancaire, nous n’avons pas directement accès à l’intégralité de ces informations sensibles ; seules
les informations de transaction nécessaires à la gestion de la commande nous sont transmises, comme le mode de paiement ou une partie du numéro de carte pour
identification)
– Données de facturation et de livraison - Données relatives à la participation à des actions marketing :
– Données d’inscription à la newsletter
– Données de participation à des événements ou actions promotionnelles (webinaires, lancements, etc.).
Il est également possible que nous soyons amenés à récolter des « données à caractère non personnel », c’est-à-dire ne permettant pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer notre Site Internet, les produits et services proposés. Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes
concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Eglantine Zabiaux-Trouvé, nous informons les personnes concernées que nous pouvons traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
- Gestion des commandes et des livraisons
- Exécution d’un contrat
- Relation client et support
- Envoi de communications marketing
- Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales et réglementaires.
Sur quelles bases légales collectons-nous vos données personnelles ?
Eglantine Zabiaux-Trouvé collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Nous traitons vos données lorsque c’est nécessaire pour exécuter le contrat que nous avons avec vous (par exemple, pour gérer votre commande, livrer un produit, ou fournir un service) ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat (comme l’établissement d’un devis).
- Votre consentement : Nous traitons vos données lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite et libre pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, pour l’envoi de notre newsletter ou de communications marketing). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Le respect d’une obligation légale : Nous traitons vos données lorsque nous y sommes contraints par une obligation légale ou réglementaire (par exemple, pour la facturation, la comptabilité, ou la réponse à des demandes d’autorités compétentes).
Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données à caractère personnel à travers différents points de collecte présents sur notre Site Internet.
Ces points de collecte sont les suivants :
- Formulaire en ligne : inscription à la newsletter, formulaire de contact ou tout autre formulaire interactif disponible sur le site.
- Commandes en ligne
- Echanges directs : par e-mail, téléphone ou via les outils de communication intégrés au site, lorsque vous nous contactez pour une demande d’informations, un devis ou un support.
- Outils techniques et cookies : Des informations techniques sont collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site, notamment via des cookies et technologies similaires, pour des finalités d’analyse de trafic, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de personnalisation (ces données sont souvent anonymisées ou agrégées).
- Prestataires de services tiers : Certaines données peuvent nous être communiquées par nos partenaires (comme notre prestataire de paiement ou notre plateforme de gestion d’activités, Système.io) dans le cadre de la fourniture de leurs services..
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données à caractère personnel. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.
Où sont transférées vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel collectées et traitées par Eglantine Zabiaux-Trouvé sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Nous ne transférons en aucun cas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Toutefois, si certains traitements devaient impliquer des transferts en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerions que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et règlementation en vigueur. Passé ce délai, les données à caractère personnel seront effacées ou nous procéderons à leur anonymisation.
Données de clients et prospects (identification, contact, commande) :
- Les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale (comme les factures), sont archivées pour la durée légale applicable (généralement dix (10) ans pour les documents comptables et fiscaux, à compter de la clôture de l’exercice).
- Après la fin de la relation commerciale (par exemple, après votre dernière commande ou le dernier contact), elles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins de prospection commerciale, de fidélisation et de gestion de la relation client.
Données d’inscription à la newsletter :
- Votre adresse e-mail est conservée tant que vous ne vous désabonnez pas. En cas de désinscription, elle est supprimée.
Données de paiement :
- Les données de carte bancaire ne sont pas directement stockées par Eglantine Zabiaux-Trouvé. Elles sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Système.io et son partenaire de paiement) le temps nécessaire à la validation de la transaction. Pour des raisons de preuve en cas de contestation, seules les
informations réduites (type de carte, derniers chiffres) peuvent être conservées de manière sécurisée par notre prestataire, selon leurs propres politiques de confidentialité.
Cookies :
- La durée de vie des cookies déposés sur votre terminal n’excède pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt..
Comment protégeons-nous vos données ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles et toute mesure technique et organisationnelle appropriée afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.
Informations des personnes
Au moment de la collecte de vos données, Eglantine Zabiaux-Trouvé s’engage à fournir aux personnes physiques concernées au minimum les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :
- les coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement et sa base légale ;
- les destinataires ;
- les transferts hors UE le cas échéant ;
- la durée de conservation ;
- la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique a la faculté d’exercer sur ses données à caractère personnel les droits suivants :
- Un droit d’accès : vous avez le droit de savoir si Eglantine Zabiaux-Trouvé traite ou non des données vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.
- Un droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger les données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Un droit d’opposition : si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles. Toutefois, il se peut qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts et vos droits ou des motifs qui prévalent pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Un droit à l’oubli : vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter. Ce droit est cependant soumis à des exceptions qui vous seront exposées si votre
demande d’effacement est soumise à celles-ci. - Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : lorsque le traitement de vos données est fondé sur le recueil de votre consentement ou s’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données sous un format structuré. Si cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement.
- Un droit de retirer son consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement.
Comment exercer ces droits ?
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : eglantine@rosa-canina.com
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, Eglantine Zabiaux-Trouvé pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d’identité.
Nous disposons d’un délai d’un mois suivant la réception de la demande. En cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où nous recevrions un nombre de demandes trop important, ce délai pourra être prolongé de 2 mois.
Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande d’exercice de droit, nous sommes dans l’obligation de vous informer sur les motifs de notre refus ou inaction.
En effet, nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :
- Nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne qui en fait la demande ;
- Les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou la difficulté technique à structurer les données. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, il est conseillé de nous contacter directement. Néanmoins, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Sur le site web de la CNIL ;
- Par courrier postal :
CNIL
Service de Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 8071
75334 Paris Cedex 07
Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.
Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter en
nous adressant un courriel à l’adresse suivante : eglantine@rosa-canina.com
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